Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 mars 2024
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Contact :
Téléphone : 01 42 36 15 98
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Jean Dupont
Responsable technique : Marie Martin
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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2 rue Kellermann
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Téléphone : 1007
3. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet travel-secretdiscovery.com et l'ensemble des services proposés par Travel SecretDiscovery.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. Services proposés
Travel SecretDiscovery propose les services suivants :
- Conseil et étude de projets domotiques
- Installation de systèmes domotiques
- Maintenance et support technique
- Formation à l'utilisation des équipements
- Vente d'équipements domotiques
5. Utilisation du site
5.1 Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.
5.2 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la performance du site
- De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du site
- De collecter des informations sur les autres utilisateurs
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de Travel SecretDiscovery ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Responsabilité
8.1 Disponibilité du site
Travel SecretDiscovery s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour maintenance.
8.2 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.
8.3 Limitation de responsabilité
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- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques
- Des pertes de données ou d'informations
- Des virus ou autres éléments nuisibles
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Travel SecretDiscovery n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers notre site est soumise à notre autorisation préalable écrite.
10. Conditions de vente
Les prestations de services et ventes d'équipements sont régies par nos Conditions Générales de Vente spécifiques, remises lors de chaque devis ou commande.
11. Cookies
L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique de cookies.
12. Modifications des CGU
Travel SecretDiscovery se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Signalement d'abus
Pour signaler tout contenu ou comportement inapproprié sur notre site, contactez-nous à : [email protected]
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du site, contactez-nous :
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